TrajectIA · Centre de contrôle
Conditions générales d’utilisation
Règles applicables aux comptes, accès, applications reliées et services de messagerie TrajectIA.
Mis à jour le 31 août 2026Compte et sécurité
Le compte est personnel. Vous devez fournir des informations exactes, protéger votre mot de passe et vos clés d’accès, maintenir une méthode de récupération utilisable et révoquer toute session inconnue. Une authentification forte peut être exigée pour une action sensible.
Applications et autorisations
Une application reliée ne reçoit que les informations présentées sur l’écran d’autorisation. Vous pouvez refuser ou retirer une autorisation. Chaque application conserve ses propres conditions, finalités, responsabilités et données métier.
Messagerie et usages interdits
Vous restez responsable des messages, fichiers, domaines et destinataires utilisés. Sont interdits : spam, hameçonnage, usurpation, contenu illicite, atteinte à un tiers, contournement de quota, attaque, extraction abusive et utilisation compromettant le service. Un accès peut être limité ou suspendu pour protéger les utilisateurs ou respecter la loi.
Disponibilité, responsabilité et évolution
Le service est fourni avec diligence, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les opérations externes dépendent notamment du réseau, du DNS, des fournisseurs de courrier et des applications reliées. Les limitations légales impératives restent applicables. Une modification substantielle de ces conditions sera annoncée par un moyen approprié.
Droit applicable
Le droit français s’applique sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Après une réclamation écrite préalable au support restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, en ligne ou par e-mail via https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php — declarer-un-litige@cm2c.net, ou par courrier, avec la preuve de sa réclamation préalable.