TrajectIA · Centre de contrôle
Conditions générales de vente
Conditions applicables uniquement lorsqu’une offre TrajectIA payante est directement proposée au client.
Mis à jour le 31 août 2026Périmètre et commande
Ces conditions s’appliquent seulement à une offre payante vendue directement par TrajectIA. Avant confirmation, le récapitulatif devra afficher le service, le prix TTC ou le régime de TVA applicable, la devise, la périodicité, les quotas, la durée, le renouvellement et les moyens de paiement acceptés.
Paiement et renouvellement
Aucun débit ne peut être présenté comme réussi avant confirmation du prestataire de paiement. Un abonnement récurrent doit indiquer sa prochaine échéance et permettre l’arrêt du renouvellement. Un rejet de paiement peut suspendre les seuls droits payants après information de l’utilisateur.
Rétractation, résiliation et remboursement
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat à distance. Une exécution immédiate avant ce délai exige une demande expresse et l’information prévue par la loi. La résiliation, les effets sur les droits et les remboursements sont traités conformément au récapitulatif de commande et aux règles impératives applicables.
Réclamations et médiation
Après une réclamation écrite préalable au support restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, en ligne ou par e-mail via https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php — declarer-un-litige@cm2c.net, ou par courrier, avec la preuve de sa réclamation préalable.